1. ETENDUE
2. OUVERTURE D'UN COMPTE
3. COMMANDES
4. LES PRIX
5. CONDITION DE PAIEMENT
6. DELAI DE LIVRAISON
7. TRANSPORT ET EMBALLAGE
8. LIMITE DE RESPONSABILITE
9. ATTRIBUTION DE COMPETENCE

    1. ETENDUE

Toute commande entraîne de plein droit l'acceptation  des conditions générales de vente ci-dessous sous la réserve de conditions particulières que le vendeur aura acceptées expressément par écrit. Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles relatives à la vente des produits à l'acheteur. Les parties y adhérent entièrement sans réserves. Toutes nos conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales d'achat et documents particuliers à l'acheteur.

    2. OUVERTURE D'UN COMPTE

Pour procéder à l'ouverture d'un compte, il sera demandé de remplir un formulaire d'ouverture de compte.

    3. COMMANDES

Les prix facturés sont ceux en vigueur lors de la réception de la commande.

    4. LES PRIX

Les prix s'entendent hors taxes, départ de nos entrepôts. Ils peuvent être révisés sans préavis.

    5. CONDITIONS DE PAIEMENT

 Le paiement net et sans escompte est effectué par carte bancaire ou par chèque à la commande

    6.  DELAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison ont un caractère indicatif. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande, une indemnité quelconque ou l'application de pénalités de retard.

    7. TRANSPORT ET EMBALLAGE

Le Comptoir des Plantes Médicinales se réserve le droit de modifier le transporteur lors de la préparation de commande si la législation l'impose, les produits concernés son identifiés par un icon "Attention".
Les frais de transport et d'emballage du matériel sont à la charge du client et tout risque de perte ou dommage du matériel durant le transport et ce, qu'elle qu'en soit la cause, sera supporté par le transporteur. L'acheteur est tenu de vérifier et de tester dès sa réception le matériel  reçu. Toute réclamation doit être dans un délai de 48 heures après réception de la livraison, par fax.

    8. LIMITE DE RESPONSABILITE

La responsabilité de l'utilisation des produits et du matériel incombe à l'acheteur, COMPTOIR DES PLANTES MEDICINALES ne peut être tenu en aucun cas pour responsable des dommages de toute nature (corporels, matériels et immatériels) qui pourraient découler d'une mauvaise utilisation de nos produits. Se référer à ce titre strictement au mode d’emploi. En conséquence, l'acheteur s'engage à souscrire une police d'assurance couvrant l'ensemble des risques et d'obtenir de l'assureur renonciation à recours contre le vendeur.

    9. ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Tout litige sera soumis, à défaut d'accord amiable, au tribunal de commerce de TULLE, seul compétent malgré appel en garantie ou pluralité de défendeurs.